Conditions Générales de Vente - huitrespigeonnier.com

Article 1 - Champ d’application 

Les conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le site huitrespigeonnier.com, auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels désirant acquérir les produits proposés par le site.

Ces conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 - Commandes 

Avant de procéder à sa toute première commande, l’acheteur doit tout d’abord effectuer son inscription sur le site à l’aide du formulaire disponible sur la rubrique « mon compte ». L’acheteur s'engage à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail valide ainsi que l'adresse de livraison ou il souhaite récupérer sa commande. Il choisira un nom de compte ainsi qu’un mot de passe qui lui permettront d’accéder au service. En cas de divulgation du mot de passe, l’acheteur sera tenu responsable de toute utilisation réalisée par un tiers. Tout acte d’achat qui sera considéré comme réalisé par l’acheteur.

L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser dans les meilleurs délais les informations ayant changées en utilisant la rubrique mon compte.

Le site huitrespigeonnier.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant conformément aux dispositions de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux libertés et aux fichiers.

 Le site huitrespigeonnier.com se réserve la possibilité de demander à l’acheteur tous justificatifs d’identités ou un extrait de registre du commerce (pour les professionnels). Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, erronée, incomplète ou obsolète, le site huitrespigeonnier.com se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’acheteur et de lui refuser l’accès à tout ou partie du service proposé et cela sans préjudice de réparation que le site huitrespigeonnier.com serait fondé de vouloir réclamer.

 Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site, parmi la gamme de produits proposés à la vente, les produits qu'il désire commander en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

 Le consommateur ou le professionnel peut consulter à chaque instant un récapitulatif complet et détaillé de sa commande dans la rubrique « mon panier ».

L’acheteur a la possibilité d’indiquer une date de livraison souhaitée du lundi au vendredi hors jours fériés. Cette date reste indicative et peut-être respectée à plus ou moins d’un jour ouvré. Le vendeur s’efforcera de respecter cette date en fonction du planning son transporteur. Le vendeur ne sera nullement tenu responsable du non-respect du jour de livraison qui peut être dû à un problème imputable au transporteur ou à l’absence du destinataire.

 L’acheteur confirme et termine sa commande en cliquant sur le bouton « commander » après avoir vérifié que sa commande correspond en intégralité à ses souhaits en termes de désignation, quantité et livraison et adresse de livraison. Il doit obligatoirement indiquer le numéro de téléphone du destinataire de la marchandise afin de permettre la livraison de ces produits frais dans les meilleures conditions.

 L’acheteur est invité à prendre connaissance et à accepter les Conditions Générales de Ventes. 

L’acheteur ne pourra plus modifier sa commande après validation de cette dernière. Si l’acheteur désire apporter une modification à sa commande, il doit contacter le site huitrespigeonnier.com aux coordonnées fournies à l’onglet « contact » avant 22 heures, la veille du départ de sa commande. La suppression de produits est susceptible de modifier les conditions de prix liées à la quantité achetée.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’acheteur lors de son inscription et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

 

Article 3 - Modification ou annulation de commande par huitrespigeonnier.com

Le vendeur peut annuler la commande si l’approvisionnement ne permet pas d’honorer celle-ci et en informera le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts. Le remboursement de celle-ci interviendra dans les 10 jours.

 

Article 4- Tarifs 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils comprennent les frais de traitement d’expédition et de livraison.

Une facture est établie par le vendeur et est disponible sur le site huitrespigeonnier.com

 

Article 5- Conditions de paiement

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé.

 Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire et autres moyens de télépaiements sont débités au moment de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception, la marchandise n’est envoyée qu’à réception du chèque.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

 En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

 

Article 6- Livraisons

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine et en Corse et sur les pays d’Europe mentionnés sur le site huitrespigeonnier.com dans un délai maximum de 4 jours ouvrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le destinataire sera averti par un SMS ou un courriel du transporteur qui réalise la livraison des produits. Le destinataire s’engage à prendre lui-même livraison des produits. S’il n’est pas en mesure de réceptionner personnellement sa commande, l’acheteur peut donner procuration à un tiers.

 L’acheteur s’engage à fournir les références de sa commande et à prendre livraison des produits aux lieu et date indiqués dans sa commande.

L’acheteur ou le destinataire s’il est différent devra être présent et devra prouver son identité au transporteur lors de la livraison

 Par la signature apposée sur le bon de livraison, l’acheteur reconnaît avoir reçu les produits en parfait état.

 Le vendeur du site huitrespigeonnier.com se dégage de toute responsabilité si l’acheteur ne respecte pas la chaîne du froid lors de la livraison de produits frais et/ou vivants.

 Le destinataire est tenu de vérifier l'état des produits livrés le jour de la livraison. En cas de détérioration de l’emballage au cours du transport, le destinataire est tenu d’émettre des réserves sur le récépissé de transport. Le destinataire doit avertir immédiatement le vendeur, par mail et par téléphone au numéro figurant sur le site internet huitrespigeonnier.com pour toute contestation.

 

Article -7 Transfert de propriété 

 

 Les produits livrés demeurant la propriété du site huitrespigeonnier.com jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au destinataire dès lors que ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par professionnel , prend physiquement possession  de la marchandise à de la réception des ou du colis .

 

Article -8 Droit de rétractation et retours 

Il s’agit de produits vivants, il n’existe aucun droit de rétractation et de retour des produits.

 

Article -9 Propriété intellectuelle 

 Le contenu du site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 En outre, huitrespigeonnier.com reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des services au Client.

 

Article -10 Droit applicable 

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article- 11 Litiges 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent de préférence, avant toutes actions judiciaires, à rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée soit par mail onglet « contact », soit par courrier adressé à Huîtres PIGEONNIER, 2 rue Gâte Bourse, 17690 ANGOULINS, FRANCE.   Si la procédure amiable n’aboutit pas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Néanmoins, en cas de client professionnel, le tribunal de commerce de LA ROCHELLE sera exclusivement compétent. 

 

Article -12 Acceptation de l’acheteur 

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet huitrespigeonnier.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur .

 

huitrespigeonnier.com vous remercie de votre confiance